ACTIVITÉ 3 : ARTICLES À TRAVAILLER ENSEMBLE
POLITIQUE - La commission mixte paritaire s'est réunie ce lundi...
Mission accomplie pour les 14 parlementaires, sept députés, sept sénateurs, réunis ce lundi en commission mixte paritaire (CMP). Ils ont élaboré un texte de compromis sur la réforme des retraites, harmonisant les versions votées par chacune des deux chambres. Le vote définitif du texte doit donc avoir lieu mercredi.
La CMP, composée majoritairement d'élus de droite, a rejeté l'unique amendement socialiste qui demandait l'ouverture immédiate de négociations avec les partenaires sociaux. Les élus PS ont voté contre le texte tandis que ceux du PCF ont claqué la porte dès le début de la réunion, dénonçant «ce simulacre de discussion parlementaire». «Nous avons eu le sentiment d'une majorité totalement hors sol, incapable de comprendre ce qui se passe dans le pays, totalement fermée au mouvement», a résumé la députée socialiste en charge des retraites, Marisol Touraine.
Les «erreur» ont été corrigées
Le texte final est sans surprise. L'article 4 sur les modalités de l'allongement de la durée de cotisation, qui avait été rejeté au Sénat du fait d'une «erreur» de vote centriste, a été rétabli dans la version de l'Assemblée nationale. De même, a été rétablie la disposition relative à la retraite des infirmières contenue dans la loi sur la rénovation du dialogue social qui avait été abrogée au Sénat par l'adoption d'un amendement socialiste. La CMP a ainsi confirmé que les infirmières garderaient le choix entre une meilleure rémunération assortie d'une retraite plus tardive (60 ans) ou, le maintien de la retraite à 55 ans mais sans amélioration de leur rémunération.
Le texte adopté par la CMP reprend par ailleurs l'amendement adopté au Sénat demandant au gouvernement que soit lancée, dès 2013, une étude pour une réforme systémique évoluant vers la retraite «à points».
Promulgué le 15 novembre?
Le Sénat doit examiner ce nouveau texte dès mardi et voter dans la foulée. Le projet doit ensuite être examiné mercredi par l’Assemblée nationale, où le vote solennel doit intervenir.
Reste ensuite au chef de l'Etat à promulguer le projet de loi, ce qui pourrait intervenir aux alentours de mi-novembre, selon les différents scénarios retenus.
Source : 20 minutes.fr , 24 Octobre 2010
CALENDRIER - Journée de mobilisation, vote au Sénat, vacances... 20minutes.fr fait le point
La mobilisation contre la réforme des retraites atteint son point d’orgue cette semaine. Alors que la pénurie de carburant commence à se faire sentir et que le mouvement des lycéens ne montre aucun signe d'essoufflement, plusieurs grands rendez-vous sont fixés dans les jours à venir.
Mardi, nouvelle journée d’actionComme d’habitude, grèves et manifestations sont au programme. Samedi, le nombre de manifestants a un peu diminué, mais les syndicats misent sur cette dernière journée d’action -la sixième depuis la rentrée- avant les vacances de la Toussaint. Malgré tout, le mouvement de protestation contre la réforme des retraites est désormais quotidien, avec la grève dans les raffineries, le blocage des dépôts de carburant, le mouvement des lycéens, et les actions des routiers, qui sont entrés dans la danse ce lundi.
Mercredi, le vote au SénatLe texte de la réforme des retraites doit être adopté par les sénateurs ce jour-là, malgré la résistance de la gauche qui a déposé quelque 1.200 amendements. Pas beaucoup d’espoir, pour l’opposition, de ce côté là. François Fillon a martelé dimanche soir que le débat «[irait] à son terme au Sénat». Selon le Premier ministre, «il y a beaucoup de gestes qui ont été faits» sur le projet de loi, et «on est maintenant au bout du système».
Jeudi, les syndicats se réunissentLe gouvernement sera très attentif au débat qui pourrait agiter l'intersyndicale jeudi, misant sur d'éventuelles dissensions sur la conduite à adopter après la journée de mardi et le vote des sénateurs. Si pour le leader de FO, Jean-Claude Mailly, «ce n'est pas parce qu'une réforme est votée qu'elle s'applique», son homologue de l'Unsa, Alain Olive, estime que cela «change la donne», augurant des tiraillements au sein des centrales syndicales. Selon Le Figaro, la CGC n'appellera plus à manifester, la CFDT hésite et la CGT est tentée de durcir sa ligne.
Vendredi, les vacances de la Toussaint Qui dit vacances, dit possible essoufflement du mouvement, notamment du côté des lycéens. L'Elysée mise sur cette pause, avant le vote définitif de la réforme au parlement fin octobre.
Mardi, nouvelle journée d’actionComme d’habitude, grèves et manifestations sont au programme. Samedi, le nombre de manifestants a un peu diminué, mais les syndicats misent sur cette dernière journée d’action -la sixième depuis la rentrée- avant les vacances de la Toussaint. Malgré tout, le mouvement de protestation contre la réforme des retraites est désormais quotidien, avec la grève dans les raffineries, le blocage des dépôts de carburant, le mouvement des lycéens, et les actions des routiers, qui sont entrés dans la danse ce lundi.
Mercredi, le vote au SénatLe texte de la réforme des retraites doit être adopté par les sénateurs ce jour-là, malgré la résistance de la gauche qui a déposé quelque 1.200 amendements. Pas beaucoup d’espoir, pour l’opposition, de ce côté là. François Fillon a martelé dimanche soir que le débat «[irait] à son terme au Sénat». Selon le Premier ministre, «il y a beaucoup de gestes qui ont été faits» sur le projet de loi, et «on est maintenant au bout du système».
Jeudi, les syndicats se réunissentLe gouvernement sera très attentif au débat qui pourrait agiter l'intersyndicale jeudi, misant sur d'éventuelles dissensions sur la conduite à adopter après la journée de mardi et le vote des sénateurs. Si pour le leader de FO, Jean-Claude Mailly, «ce n'est pas parce qu'une réforme est votée qu'elle s'applique», son homologue de l'Unsa, Alain Olive, estime que cela «change la donne», augurant des tiraillements au sein des centrales syndicales. Selon Le Figaro, la CGC n'appellera plus à manifester, la CFDT hésite et la CGT est tentée de durcir sa ligne.
Vendredi, les vacances de la Toussaint Qui dit vacances, dit possible essoufflement du mouvement, notamment du côté des lycéens. L'Elysée mise sur cette pause, avant le vote définitif de la réforme au parlement fin octobre.
Source : 20 minutes.fr, 18 octobre 2010